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Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
La boutique Salon du Billard est exploitée par :
Valentin BULLIOD — Entrepreneur individuel (EI)
Régime de la micro-entreprise
Adresse : 491 route de Saint-Germain, 01270 Villemotier, France
SIREN : 990 599 805
RCS : Bourg-en-Bresse — 990 599 805
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48990599805
E-mail : contact@salondubillard.fr
Téléphone : 07 44 70 71 76
Ci-après désigné « Salon du Billard » ou « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués auprès de Salon du Billard sur sa boutique en ligne par des clients particuliers agissant à des fins personnelles.
Le client peut consulter les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches : dimensions, matériaux, coloris, accessoires inclus et modalités de montage, selon le modèle.
Le client est invité à consulter ces informations et à vérifier l’espace nécessaire à l’installation et à l’utilisation du billard, ainsi que les dimensions des accès à son logement.
Les photographies illustrent les produits proposés. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable au Vendeur.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande. Aucune prestation supplémentaire payante n’est ajoutée sans l’accord exprès du client.
Les promotions s’appliquent selon les conditions et la période indiquées sur la boutique. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Pour passer commande, le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un moyen de paiement.
Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande, son montant total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les conditions applicables est adressé au client.
Le client doit fournir des coordonnées exactes, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
Si un produit devient indisponible après la commande, Salon du Billard en informe le client et propose une solution. Aucun remplacement par un autre modèle ne peut être imposé. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse, notamment les cartes bancaires acceptées par la boutique.
Le règlement est effectué au moment de la commande, sauf lorsque le client choisit une solution de paiement échelonné proposée lors du paiement.
Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé via Klarna, lorsqu’il est disponible pour la commande concernée, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par Klarna.
Les conditions, les échéances et les éventuelles limites de montant sont présentées au client avant la confirmation de ce mode de paiement.
Le paiement échelonné ne modifie pas les droits du client concernant la livraison, la rétractation et les garanties légales.
En cas d’annulation ou de remboursement, les informations nécessaires sont transmises à Klarna afin d’ajuster le paiement conformément aux conditions du service.
La livraison standard est proposée gratuitement en France métropolitaine, aux adresses acceptées lors du passage en caisse.
Le délai de livraison annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué avant l’achat pour le produit concerné.
Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les éventuelles conditions particulières d’accès ou de remise du produit sont précisées avant la commande lorsqu’elles s’appliquent. Une prestation de montage ou d’installation n’est pas incluse dans la livraison standard.
En cas de retard, le client peut contacter Salon du Billard à l’adresse contact@salondubillard.fr.
Le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’a pas lieu, mettre fin au contrat.
Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle de l’achat ou que le Vendeur refuse de livrer, le client peut mettre fin au contrat immédiatement.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification de la résolution.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Salon du Billard.
Des photographies du colis et des dommages peuvent faciliter le traitement de la demande.
L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.
Les billards sont livrés avec le plateau déjà assemblé. Le client doit installer les pieds ou les déployer selon le modèle, puis effectuer les réglages nécessaires conformément à la notice.
Les éventuelles particularités de montage figurent sur la fiche du produit et dans les instructions fournies.
Compte tenu du poids et des dimensions du billard, il est recommandé de prévoir une aide adaptée pour sa manipulation et de respecter les consignes du fabricant.
Le billard doit être installé sur un sol approprié, stable et dans un espace permettant son utilisation.
Ces recommandations ne limitent pas les droits du client en cas de défaut du produit ou d’instructions de montage insuffisantes ou incorrectes.
Le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai :
par e-mail à contact@salondubillard.fr ;
par courrier à Valentin BULLIOD EI — Salon du Billard, 491 route de Saint-Germain, 01270 Villemotier, France ;
ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à cet effet sur la boutique.
Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le simple renvoi du produit ou le refus de livraison ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit restituer ou expédier le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
L’adresse de retour et les instructions logistiques sont communiquées par e-mail. Le client est invité à contacter Salon du Billard avant l’expédition afin d’organiser un retour adapté au poids et aux dimensions du produit. Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation du droit de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour les billards nécessitant un transport spécialisé, ces frais sont estimés entre 100 € et 300 €, selon le modèle et le lieu d’enlèvement.
Le montant exact est calculé et communiqué par e-mail lors de la demande de retour, avec les instructions de transport. Seuls les frais directs de retour sont concernés ; aucuns frais forfaitaires de dossier ou de remise en stock ne sont appliqués.
Le produit doit être protégé de manière adaptée pour son transport et retourné avec les accessoires inclus.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne supprime pas le droit de rétractation.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le déballage ou le montage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Les frais liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont pris en charge par Salon du Billard. Les frais de retour pour changement d’avis ne s’appliquent pas à ces situations.
Salon du Billard rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Les frais directs de retour à la charge du client ne sont pas remboursés.
Le professionnel responsable des garanties légales est Valentin BULLIOD EI — Salon du Billard, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Pour toute demande, le client peut écrire à contact@salondubillard.fr, en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.
Salon du Billard ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire propre à la boutique. Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni une éventuelle garantie fabricant applicable au produit.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter Salon du Billard :
E-mail : contact@salondubillard.fr
Téléphone : 07 44 70 71 76 — numéro non surtaxé, coût selon l’opérateur
Adresse : 491 route de Saint-Germain, 01270 Villemotier, France
Le numéro de commande et une description du problème facilitent le traitement de la demande.
Salon du Billard répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque leur exécution est confiée à un prestataire, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
Le client doit respecter les instructions de montage, d’utilisation et d’entretien du produit.
Un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité. Toutefois, aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur.
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées notamment pour le paiement, la livraison, la facturation et le service après-vente.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des clients figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.
Le client peut adresser ses demandes concernant ses données personnelles à contact@salondubillard.fr.
Les confirmations de commande, les échanges électroniques et les justificatifs de paiement peuvent servir de preuve de la transaction, sans empêcher le client de produire d’autres éléments.
Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur assure leur conservation pendant la durée légale de dix ans et en garantit l’accès au client sur demande.
Le client peut demander l’accès à son contrat à contact@salondubillard.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à Salon du Billard, recourir à la médiation dans les conditions prévues à l’article 14 ou saisir la juridiction compétente selon les règles applicables aux consommateurs.
Aucune clause n’impose au client de saisir exclusivement les tribunaux du lieu d’établissement du Vendeur.
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Valentin BULLIOD EI — Salon du Billard
491 route de Saint-Germain
01270 Villemotier, France
E-mail : contact@salondubillard.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s), uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier :
